Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme Cautoyance. Il s’agit d’un modèle général pouvant être adapté; il doit être vérifié par un juriste qualifié avant sa mise en ligne définitive.
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1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à la plateforme Cautoyance ou en l’utilisant (ci-après: la « Plateforme »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité correspondante. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, veuillez renoncer à utiliser les services proposés.
2. Présentation du service
Cautoyance met à disposition des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques destinés aux personnes intéressées par les actifs numériques. La plateforme propose des informations, des indicateurs et des fonctionnalités d’aide à la décision; elle ne constitue toutefois pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d’investissement relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
3. Conditions d’éligibilité et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit ouvrir un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il lui incombe de conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et d’informer sans délai Cautoyance de toute utilisation non autorisée de son compte. Cautoyance peut exiger que l’utilisateur ait atteint l’âge minimum requis et dispose de la capacité juridique nécessaire selon les dispositions applicables dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions. Les usages suivants sont interdits :
- Se servir de la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Chercher à accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Reproduire, diffuser ou modifier des contenus sans autorisation préalable.
- Porter atteinte au bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Mise en garde sur les risques
Les placements dans des actifs numériques présentent des risques importants, pouvant aller jusqu’à la perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Cautoyance décline toute responsabilité pour les décisions de placement prises par l’utilisateur sur la base des informations mises à disposition sur la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos, designs, textes, graphiques et autres éléments accessibles sur la Plateforme appartient à Cautoyance ou à ses concédants de licence et est protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Cautoyance ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans erreur, interruption ni incident technique. Dans les limites prévues par le droit applicable, Cautoyance décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des services proposés, ou de l’impossibilité de les utiliser.
8. Changements apportés au service et aux conditions
Cautoyance se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie de la Plateforme à tout moment, ainsi que d’actualiser les présentes Conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication dans le présent document. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
9. Résiliation
Cautoyance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre mesure légale applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment par les canaux mis à disposition.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout différend relève des tribunaux compétents, conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut prendre contact avec Cautoyance au moyen des coordonnées indiquées sur le site web.